Le site web www.joykorner.com (ci-après dénommé le « Site »)
est une initiative de :
Tatiana Kornilova
N° d’entreprise (BCE) : 0772.615.589
Établie à 1420 Braine-L’Alleud, Avenue Alphonse Allard 125/01, Belgique
E-mail : tatiana@tatianakornilova.be
Téléphone : +32 471 82 34 41
(ci-après dénommé le «Gérant du site» ou l’« Éditeur »)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du Site et de ses informations par un internaute (ci-après dénommé « Utilisateur »).
En visitant ou utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
L’Éditeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces CGU à tout moment, sans notification préalable, mais L’Éditeur s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé son Site.
2. Informations sur le Site
a. Accessibilité et navigation
L’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site. Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption et il faut dès lors considérer ses actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site par principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, par l’Éditeur, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité.
L’Éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
L’Éditeur détermine le contenue du Site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci.
L’Éditeur prend toutes les mesures possibles pour maintenir son Site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournis par des tiers.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
L’Éditeur ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le Site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, l’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur le Site.
Si certains contenus du Site sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, l’Éditeur vous demande de l’en informer le plus rapidement possible par e-mail afin qu’il puisse prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir du Site a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur, l’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Conditions d’inscription sur le Site
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après dénommé « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
L’Éditeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services du Site en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en envoyant un e-mail avec sa demande à l’adresse e-mail tatiana@tatianakornilova.be. Toute désinscription du Site sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait fait sa demande de supprimer son compte client.
3. Liens vers d’autres sites internet
Le Site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre l’Éditeur et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. L’Éditeur n’est dont pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le Site. L’Éditeur ne peut dès lors pas être tenu responsable en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration du Site, mais aussi les textes, illustrations, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via le Site sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, dénominations sociales, logo, marques, signes, et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
L’Utilisateur du Site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par l’Éditeur exclusivement à des fins internes. L’Éditeur assure à ses utilisateurs qu’il attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’il s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
L’Éditeur s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L’Éditeur vous invite à consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
6. Cookies
L’Éditeur vous invite à consulter la Politique de Cookies pour plus d’information par rapport à l’utilisation des cookies sur ce Site.
7. Dispositions diverses
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, l’Éditeur se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. L’Éditeur se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès au Site ou à ses services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de l’Éditeur ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. L’Éditeur dispose, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des conditions générales ou opérations ultérieurs qui pourraient en découler, ainsi que tout autre litige relatif sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement du brabant wallon.
Dernière mise à jour : 11 mars 2022