Le site web www.joykorner.com (ci-après dénommé le « Site »)
est une initiative de :
Tatiana Kornilova
N° d’entreprise (BCE) : 0772.615.589
Établie à 1420 Braine-L’Alleud, Avenue Alphonse Allard 125/01, Belgique
E-mail : tatiana@tatianakornilova.be
Téléphone : +32 471 82 34 41
(ci-après dénommé le « Vendeur »)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à la relation contractuelle entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles sont applicables à toutes les commandes passées sur le Site par un Utilisateur (ci-après dénommé « Acheteur », « vous » ou « Client »).
L’Acheteur et le Vendeur sont ci-après dénommés communément « les parties ».
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et les obligations en découlant avant la confirmation de votre commande, faute de quoi la commande ne sera pas validée. La validation de votre commande vaut donc l’acceptation des CGV actuelles.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces CGV à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site web. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour toutes les commandes passées ultérieurement.
2. Boutique en ligne
Le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits qui sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les descriptions qu’elles concernent les produits : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité, à savoir les produits sont des créations faites main en un seul exemplaire ou en séries limitées.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison dont le montant sera facturé en supplément qui vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant la validation finale du bon de commande.
4. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
Le paiement se fait via le paiement Stripe. Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivants :
– Carte bancaire via Bancontact
– Carte bancaire Visa, Mastercard et American Express
Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définit qu’après encaissement effectif et complet des sommes par le Vendeur. Le Vendeur ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors Belgique.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (le Vendeur) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur tiendra le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de reproduire le modèle ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans dans conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
7. Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.
La livraison est effectuée par la société Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
8. Droit de rétraction et retour
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de rétraction est respecté si vous informez le Vendeur de l’exercice du droit de rétraction dans le délai de 14 jours. Le délai est décompté à partir du jour de la réception des produits.
Le Vendeur met à disposition du Client un formulaire de rétraction. Cependant, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à ce formulaire mais le Client doit veiller à ce que sa demande soit clairement formulée, sans ambiguïté. La notification de l’exercice du droit de rétraction peut notamment être adressée par e-mail à l’adresse tatiana@tatianakornilova.be ou par courrier postal à Tatiana Kornilova, avenue Alphonse Allard 125/01, 1420 Braine-L’Alleud, Belgique.
Pour tout retour de produit, le Vendeur vous prie d’adresser le produit à l’adresse suivante : Tatiana Kornilova, avenue Alphonse Allard, 125/01, 1420 Braine-L’Alleud, Belgique.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine non utilisés, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
Tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande) ne pourront pas être repris.
Les colis retours mettent entre 5 jours à 10 jours ouvrés à être livrés au Vendeur après dépôt. Le Vendeur vous conseille de garder précieusement vos numéros de suivis. Une fois votre colis reçu, vous recevez un e-mail pour vous prévenir lorsque le remboursement aura été approuvé et effectué.
En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, la somme du prix des produits vous sera intégralement remboursées, y compris les frais de livraison, par virement bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande en ligne, dans les 14 jours de la récupération des biens.
Toute rétraction non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
9. Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties du contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les produits déjà réalisés et envoyés par le Vendeur seront néanmoins facturés en proportion au Client.
10. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régis et interprétés conformément au droit belge.
Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des conditions générales ou opérations ultérieurs qui pourraient en découler, ainsi que tout autre litige relatif sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement du brabant wallon.
11. Dispositions diverses
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
Dernière mise à jour : 3 mars 2022